CGV

Article 1 – DEFINITIONS

Dans le cadre des présentes conditions, chacune desexpressions figurant ci-dessous aura la signification suivante :
1. Le « Client » : personne physique ou morale résidant àtitre onéreux dans l’hôtel « Avancher » ou la résidence detourisme « Avancher Lodge »
2. Le « Séjour » : le fait de séjourner à titre onéreux dansl’hôtel « Avancher » ou la résidence de tourisme« Avancher Lodge »
3. La « Réservation » : le fait d’allouer une ou plusieursunités d’hébergement ainsi que les services associés pourune période donnée à un Client.
4. Les « Arrhes » : versement anticipé d’une quote-part dumontant estimé du séjour
5. La « Période Forte », la « Période Moyenne », la «Période Basse » et la « Fin de Saison » : Périodestarifaires définies chaque année et figurant explicitementdans la grille tarifaire
6. Le « No Show » : le fait de ne pas honorer une réservationen ne se présentant pas à l’hôtel « Avancher » ou larésidence de tourisme « Avancher Lodge » pour y occuperune unité d’hébergement à la date convenue
7. Les « Chambres » ou « Appartements » : unitésd’hébergement mises à dispositions des clients à titreonéreux
8. Les « Prestations Annexes » : services associés à lachambre ou l’appartement : restaurations, transports,location de matériel, réservation de forfaits, engagementd’un moniteur…

Article 2 – OBJET – CHAMP D’APPLICATION – OPPOSABILITE

Les présentes ci-après dénommées « les ConditionsGénérales » ont pour objet de définir l’ensemble des droits etobligations, modalités et conditions générales applicables dans lecadre des réservations conclues par le client (ci-après le Client),hors le site internet www.avancher.com, directement auprès del’hôtel « Avancher » ou la résidence de tourisme « AvancherLodge » (ci-après le Prestataire) ou par un agent intermédiaire.Elles régissent toutes les étapes nécessaires à laréservation et au suivi de la réservation entre les parties.Les Conditions Générales s’appliquent à toutes les réservations,qu’elles soient conclues directement auprès de l’hôtel « Avancher »ou la résidence de tourisme « Avancher Lodge » ou par un agentintermédiaire.
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditionset notamment celles applicables aux réservations effectuées sur lesite internet.
Ces conditions générales sont systématiquementcommuniquées à tout Client préalablement à la conclusion ducontrat de réservation et prévaudront, le cas échéant, sur toute autreversion ou tout autre document contradictoire.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditionsgénérales et les avoir acceptées avant la conclusion du contrat deréservation.
Les présentes pouvant faire l’objet de modificationsultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle envigueur au jour de la conclusion de la réservation.
La validation de la réservation par le Client vautacceptation sans restriction ni réserve des présentes.Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et réserver une chambre.
Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes : Hôtel Avancher, Route du Prariond, 73150 VAL D’ISERE

Article 3 – INSCRIPTION – FORMATION DE LA RESERVATION

Le client doit s’assurer avoir pris connaissance des informations pratiques et techniques complémentaires précisées pour son séjour qui lui ont été remises lors de son arrivée à l’hôtel « Avancher » ou la résidence de tourisme « Avancher Lodge » ou qui lui auraient été préalablement adressées par email lors de la confirmation de la réservation.
3.1 – Renseignements préalables à toute réservation
3.1.1 – Nombre de personnes
Dès la réservation à l’hôtel « Avancher », il sera demandé au Client le nombre exact de personnes, leur nom et prénom et l’âge des enfants qui occuperont la chambre durant son séjour.En effet, chaque chambre est conçue et assurée pour un nombre maximum de personnes, mentionné dans le descriptif. Tout dépassement pourra soit être refusé, soit faire l’objet d’un supplément de prix.Le nombre de personnes séjournant dans la résidence « Avancher Lodge » n’intervient pas dans le calcul du prix du séjour. Néanmoins, il est indispensable pour s’assurer qu’il ne dépasse pas le nombre maximum d’occupants prévu dans le descriptif, pour le règlement des taxes de séjour et pour l’organisation générale du séjour (literie, petit-déjeuner…).
3.1.2 – Animaux domestiques
Les animaux domestiques ne sont pas acceptés à l’Hôtel Avancher et la Résidence Avancher Lodge.
3.1.3 – Personne à mobilité réduite
L’hôtel « Avancher » ou la résidence de tourisme « Avancher Lodge » disposent de chambres aménagées et accessible aux personnes à mobilité réduite.Afin de vérifier le caractère adapté du séjour et d’en assurer la qualité, le Client est invité à signaler à l’hôtel « Avancher » ou la résidence de tourisme « Avancher Lodge », lors de la réservation, tout handicap. A défaut, le Prestataire ne pourra être tenu responsable pour le cas où la chambre aménagée et accessible aux personnes à mobilité réduite serait déjà occupée et non disponible.
3.2 – Processus de réservation
Le Client s’engage à communiquer ses coordonnées (adresse postale, adresse email et numéro de téléphone portable) pour permettre au Prestataire de lui adresser un devis accompagné des présentes; préalablement à toute réservation, à prendre connaissance des présentes;
La réservation ne sera considérée comme définitive qu’après la réunion des conditions cumulatives suivantes :
• Le paiement par le Client des arrhes demandées, soit 30% du montant total du séjour (Hébergement + Prestations annexes)
• l’envoi par écrit par le Prestataire au Client d’une confirmation de l’acceptation de la réservation, sur laquelle sera récapitulé le détail de la réservation.

Article 4 – TARIFS – PRIX – CONDITIONS DE PAIEMENT

4.1 – Tarifs – Prix
Les prix s’entendent en euros TTC. Les frais bancaires autres que les commissions de carte bancaire, notamment les frais de virement internationaux, sont à la charge du client.
Les tarifs de séjour diffusés n’ont, en effet pas de valeur contractuelle et peuvent être modifiés sans préavis jusqu’à la date de la confirmation de la réservation.
Le prix contractuel est celui fixé lors de la réservation. Il n’est sujet à modifications que dans les limites légales et réglementaires, lorsqu’elles interviennent, entre la date de réservation et la date de paiement du solde, des variations des taux de TVA applicables.
A l’hôtel « Avancher », ces tarifs s’entendent par chambre en fonction du nombre d’occupants, sauf indications contraires.
Dans la résidence « Avancher Lodge », ces tarifs s’entendent par appartement quel que soit le nombre d’occupants.
4.2 – Taxe de séjour
La taxe de séjour, collectée pour le compte de la municipalité, n’est pas incluse dans nos tarifs. Son montant est 1,65 € par jour et par nuit à partir de l’âge de 18 ans.
4.3 – Conditions de paiement
L’hôtel « Avancher » ou la résidence de tourisme « Avancher Lodge » se réservent le droit en cas de non-respect des conditions de paiement de suspendre ou annuler la réservation.Tout paiement qui serait irrégulier, inopérant, incomplet ou frauduleux pour un motif imputable au client entraînera l’annulation de la réservation aux frais du client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à son encontre.
4.3.1 – Réservation directe auprès de l’hôtel
Le paiement du solde du séjour se fera au comptant, en fin de séjour.
4.3.2 – Réservation directe auprès de la résidence de tourisme
Le paiement du solde du séjour se fera 30 jours avant l’arrivée du client.
4.3.3 – Réservation par un agent intermédiaire (tour opérateur, agence de voyage, conciergerie…)
Le paiement du solde du séjour se fera 15 jours avant l’arrivée du client.p>

Article 5 – MODIFICATIONS

5.1 – Modifications du séjour pour force majeure
En cas de survenance d’un cas de force majeure, ou bien pour des raisons de sécurité ou d’entretien, l’hôtel « Avancher » ou la résidence de tourisme « Avancher Lodge » pourraient être dans l’obligation de modifier partiellement ou totalement ses séjours (fermeture totale ou partielle du site, d’un équipement commun etc.).Dans de telles circonstances, l’hôtel « Avancher » ou la résidence de tourisme « Avancher Lodge » préviendra le client par écrit, notamment par télécopie ou courrier électronique, dans les 24 heures de la date de survenance des événements, le contrat liant le Prestataire et le client étant alors suspendu de plein droit sans indemnité, à compter de la date de survenance de l’événement.L’hôtel « Avancher » ou la résidence de tourisme « Avancher Lodge » sera dans ces hypothèses en droit de résilier de plein droit le Contrat de vente conclu avec le Client et ce, sans accomplissement d’aucune formalité judiciaire.
5.2 – Modifications, par l’hôtel « Avancher » ou la résidence de tourisme « Avancher Lodge », d’éléments essentiels du séjour
Lorsque, avant l’arrivée du client, le Prestataire se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du séjour, le client peut, au plus tard, avant son arrivée si le Prestataire dispose de l’information dans ce délai :
• soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées,
• soit accepter la modification proposée par l’hôtel « Avancher » ou la résidence de tourisme « Avancher Lodge ». Toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par le client, et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le surplus lui sera restitué avant la date de son départ.
5.3 – Modifications, par le client, d’éléments essentiels du séjour
Si le client désire modifier les termes de son séjour (date, prestations, etc), après validation de sa réservation, le Prestataire fera son possible pour le satisfaire. En cas d’impossibilité, ce changement sera considéré comme une annulation par le client et les frais d’annulation seront appliqués selon les conditions établies ci-dessous.

Article 6 – ANNULATION – INTERRUPTION DU SEJOUR

Il est rappelé au Client, conformément aux dispositions prévues par l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation, que le droit de rétractation prévu à l’article L. 121-21 dudit Code n’est pas applicable.
6.1 – Annulation & No Show
Toute annulation devra être notifiée à l’hôtel « Avancher » ou la résidence de tourisme « Avancher Lodge » par courrier ou e-mail, la date de réception déterminant la date d’annulation. Toute réservation est affectée à des dates. Ainsi, tout changement de date est considéré comme une annulation.
Cette dernière servira de base pour le calcul des frais d’annulation selon le barème de frais ci-après.
Cette annulation pouvant être motivée par un cas de force majeure, il est conseillé au Client de souscrire une assurance annulation personnelle.
Les frais d’annulation seront les suivants pour l’hôtel « Avancher » :
• Annulation plus de 30 jours avant le début du séjour : les arrhes minorées de frais de dossier de 20,00 € seront remboursées si la réservation a été effectuée en directe. Les arrhes restent acquises si la réservation a été effectuée par un intermédiaire (Site Internet, Agence de voyage…).
• Annulation entre 30 jours et 15 jours avant le début du séjour : les arrhes restent acquises.
• Annulation 14 jours ou moins avant le début du séjour ou No Show : les arrhes restent acquises. Le solde du prix du séjour initialement réservé est dû par le Client à titre de dommages et intérêts, sauf en cas de force majeure ou d’un cas fortuit dûment justifié par le Client.
Les frais d’annulation seront les suivants pour la résidence de tourisme « Avancher Lodge » :
• Annulation plus de 60 jours avant le début du séjour : les arrhes minorées de frais de dossier de 20,00 € seront remboursées si la réservation a été effectuée en directe à l’hôtel « Avancher ». Les arrhes restent acquises si laréservation a été effectuée par un intermédiaire (Site Internet, Agence de voyage…).
• Annulation entre 60 jours et 30 jours avant le début du séjour : les arrhes restent acquises.
• Annulation 30 jours ou moins avant le début du séjour ou no show, la totalité du séjour est dû par le Client à titre de dommages et intérêts, sauf en cas de force majeure ou d’un cas fortuit dûment justifié par le Client.
6.2 – Interruption de séjour
Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité, dédommagement ou remboursement s’il abrège ou interrompt son séjour pour quelque cause que ce soit.
Le client est tenu solidairement à l’égard de l’hôtel « Avancher » ou la résidence de tourisme « Avancher Lodge » du solde du prix et des frais supplémentaires résultant de la cession ainsi que des frais de modification de réservation.

Article 7 – LE SEJOUR

7.1 – Heures d’arrivée et de départSauf mention contraire du Prestataire les chambres sont à la disposition du client à partir de 15 heures. Les appartements sont disponibles à partir de 17 heures.
Le jour du départ, les chambres et les appartements devront être libérées à 10 heures 30 minutes. Toute occupation au-delà de ces tranches horaires pourra donner lieu à une facturation supplémentaire.
En cas d’arrivée après 22h, le client doit prévenir la réception du Prestataire dans les meilleurs délais, au plus tard 24 heures avant l’arrivée.
7.2 – Frais Annexes
Tous les frais annexes (téléphone, options, extras de restauration, etc…) seront à régler en fin de séjour auprès de la réception du site.
7.3 – Invités extérieurs
L’hôtel « Avancher » et la résidence de tourisme « Avancher Lodge » sont un domaine privé et réservé à sa clientèle. Toute demande d’invitation de personnes « extérieures » devra être transmise à la réception, qui délivrera, si accord, un bon de visite.
7.4 – Règlement intérieur
Afin de faciliter la vie lors de votre séjour, un règlement intérieur est affiché à la réception ; nous vous remercions d’en prendre connaissance et de le respecter. Troubles et nuisances : le client est responsable des troubles et nuisances causés par les personnes qui séjournent dans la chambre. Lorsqu’un résident trouble ou cause des nuisances aux autres résidents ou atteinte à l’intégrité des installations, il peut être mis un terme immédiat et sans indemnité à son séjour, sans préjudice des demandes en réparation que l’hôtel « Avancher » ou la résidence de tourisme « Avancher Lodge » et les tiers pourraient faire valoir à son encontre.
Il est interdit de fumer dans l’enceinte de l’hôtel « Avancher » et la résidence de tourisme « Avancher Lodge ».
7.5 – Etat des lieux
Le client devra, dans son intérêt, contrôler sa chambre ou son appartement à l’arrivée. Celui-ci est tenu de vérifier et signaler à l’accueil tout problème et ce, dans les 24h. A défaut, il sera réputé avoir reçu la chambre en bon état sans que, postérieurement, il puisse établir la preuve du contraire. Aucune demande ne sera donc prise en considération ultérieurement.
7.6 – Dommages – Caution
Une caution de 600€ est demandée avant la remise des clés de la résidence « Avancher Lodge ». Elle peut être réglée en espèces ou en carte bancaire (Visa, Mastercard). Un état des lieux doit être réalisé dès l’entrée dans l’appartement : toute dégradation ou différence avec l’inventaire affiché devra être signalée
immédiatement. Sans signalement de la part du client, l’état des lieux et l’inventaire sont considérés comme parfaits.
La caution sera restituée ou détruite après contrôle de l’état de l’appartement au plus tard 15 jours après le départ. Le coût engendré par d’éventuels frais dus à des dégradations, vols ou casses sera imputé sur le montant de la caution et le LOCATAIRE devra parfaire cette somme si elle s’avère insuffisante pour couvrir les frais engagés.
Les installations et équipements de l’hôtel « Avancher » ou la résidence de tourisme « Avancher Lodge » doivent être utilisés conformément à leur destination ordinaire. Toute dégradation des locaux ou destruction des éléments mobiliers qui garnissent l’hôtel « Avancher » ou la résidence de tourisme « Avancher Lodge » engage de plein droit la responsabilité de son auteur.
Le client est personnellement responsable de tous les dommages, pertes ou dégradations apportés à la chambre d’hôtel « Avancher » ou la résidence de tourisme « Avancher Lodge », tant par lui-même que commis par les personnes qui séjournent avec lui ou qui lui rendent visite.
7.7 – Demi-pension
La demi-pension pour les adultes consiste en un menu imposé « Entrée / Plat / Dessert ». La demi-pension pour les enfants consiste en un menu « Plat / Dessert » avec quantités ajustées. La demi-pension doit être commandée au moment de la réservation. Les boissons, alcoolisées ou non, ne sont pas incluses. La demi-pension est assurée tous les jours sauf le lundi. Le repas du soir de l’arrivée est assuré uniquement sur réservation du client et pour un repas avant 21h30. Les régimes spéciaux doivent être signalés au moment de la réservation. Toute demande de modification du menu doit être signalée avant 11h, sous réserve d’acceptation par le chef de cuisine. Les tables de plus de 6 personnes ne sont pas assurées. Aucun repas, même non consommé, ne pourra être déduit de la facture finale, sauf en cas de fermeture du restaurant.
7.8 – Le Service en Chambre
Le ménage quotidien des chambres de l’hôtel « Avancher » est compris dans le tarif de la chambre. Il n’est cependant assuré que si la chambre est libérée avant 13h.
Le ménage des appartements de la résidence de tourisme « Avancher Lodge » est assuré une fois en milieu de séjour, sauf dans la cuisine y compris la vaisselle. Le ménage quotidien peut être commandé à l’avance au prix de 70€ par jour, sauf dans la cuisine y compris la vaisselle.

Article 8 – GARANTIE – RESPONSABILITE – RECLAMATIONS

8.1 – Garantie
L’hôtel « Avancher » ou la résidence de tourisme « Avancher Lodge » garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, le Client, contre tout défaut de conformité provenant d’un défaut de la réalisation de la prestation commandée.
Les photographies sont données à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.
8.2 – Responsabilité
Chaque chambre est équipée d’un coffre-fort. Le Client est invité à y déposer ses objets de valeurs.
Le Prestataire n’est pas responsable des vols ou dommages qui arrivent par force majeure, ni de la perte qui résulte de la nature ou d’un vice de la chose.
La responsabilité de l’hôtel « Avancher » ou la résidence de tourisme « Avancher Lodge » ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution d’une prestation annexe même si celle-ci a été organisée par l’hôtel « Avancher » ou la résidence de tourisme « Avancher Lodge ».
8.3 – Réclamations et litigesLes réclamations relatives à l’inexécution ou à la mauvaise exécution des prestations hôtelières doivent être portées immédiatement à la connaissance du Directeur de l’hôtel « Avancher » ou la résidence de tourisme « Avancher Lodge » et rédigées sur un document spécifique mis à disposition pour que l’hôtel « Avancher » ou la résidence de tourisme « Avancher Lodge » puisse tenter de résoudre le problème le plus rapidement possible.
A défaut d’en avoir averti le Directeur, au plus tard dans les trois jours suivant la date de départ de l’hôtel, le séjour sera considéré comme s’étant bien déroulé, et aucune réclamation ne pourra plus être formulée ultérieurement.
L’hôtel « Avancher » ou la résidence de tourisme « Avancher Lodge » ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
TOUS LES LITIGES AUXQUELS LES CONDITIONS GENERALES ET LES PRESTATIONS HOTELIERES POURRAIENT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT LEUR VALIDITE, LEUR INTERPRETATION, LEUR EXECUTION, LEUR RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPETENTS DANS LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN.
Sans réponse sous 40 jours, le client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle auprès du Médiateur du Tourisme et Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel.
8.4 – Loi applicable
Les présentes conditions générales et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
8.5 – Prestations annexes
Dans le cadre de l’achat de prestations annexes par notre intermédiaire, les conditions générales de vente du prestataire externe s’appliquent et remplacent celles de l’hôtelier.
Il est convenu que les conditions générales de vente des prestataires externes sont disponibles sur demande du client, elles ne sont pas automatiquement délivrées lors de la réservation.

Article 9 – INFORMATION PRECONTRACTUELLE – ACCEPTATION DU CLIENT

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la réservation, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L. 111-1 à L. 111-7 du Code de la consommation et notamment, les caractéristiques essentielles des services, le prix, les informations relatives à l’identité du Prestataire, à ses coordonnées, la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige.
Le fait pour le Client de réserver une chambre emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce notamment à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au prestataire hôtelier.